Conseil Municipal du 09 novembre 1973




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W187 Page 161Séance du 9 Novembre 1973 - Registre 21W187 Page 161 - Délibération
21W187 Page 162Compte administratif du maire pour l'exercice 1972 - Registre 21W187 Page 162 - Délibération
21W187 Page 167Budget supplémentaire pour l'exercice 1973 - Registre 21W187 Page 167 - Délibération
21W187 Page 170Rénovation urbaine - Révision du bilan prévisionnel - Registre 21W187 Page 170 - Délibération
21W187 Page 172Règlement d'un sinistre - Acceptation d'une indemnité d'assurance - Registre 21W187 Page 172 - Délibération
21W187 Page 173Construction du groupe scolaire Bickart - Approbation d'un avenant d'un marché de gré à gré - Registre 21W187 Page 173 - Délibération
21W187 Page 174Cession d'un délaissé d'alignement - Registre 21W187 Page 174 - Délibération
21W187 Page 175Indemnité de gestion du receveur municipal - Registre 21W187 Page 175 - Délibération
21W187 Page 176Taux d'enlèvement des ordures ménagères - Révision du taux - Registre 21W187 Page 176 - Délibération
21W187 Page 177Dénomination d'une voie - Registre 21W187 Page 177 - Délibération
21W187 Page 178Election d'un adjoint - Registre 21W187 Page 178 - Délibération
21W187 Page 179Modification de la disposition des commissions municipales - Registre 21W187 Page 179 - Délibération
21W187 Page 180Désignation de nouveaux délégués auprès de divers organismes - Registre 21W187 Page 180 - Délibération
21W187 Page 181Communication des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui à été accordée par le conseil municipal le 22 Avril 1971 - Registre 21W187 Page 181 - Délibération
21W187 Page 182Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W187 Page 182 - Délibération